Article 1

–Objet Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Client et le Prestataire DEBODELICES inscrite au RCS de STRASBOURG 451 538 128 00054 28 rue des Lobélies LAMPERTHEIM (67450) SITE INTERNET debodelice.com – Elles sont opposables au Client, en toutes circonstances, qu’il soit particulier ou professionnel. Certaines dispositions ne concernent toutefois que le consommateur à savoir le délai de rétractation et les modalités de règlement amiable des différends. Le Prestataire fournit des prestations de cours de cuisine, individuels ou collectifs dans son atelier. La prestation choisie détermine le contenu du cours, les horaires, la durée ainsi que le prix qui s’entend TTC. L’achat d’une ou plusieurs prestations de cuisine, implique de la part du Client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription en cours. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Il reconnaît être majeur ou représenté par son représentant légal et avoir la capacité juridique pour contracter valablement avec le Prestataire.

Article 2

– Prestation de cuisine Le Prestataire fournit des cours de cuisine selon la formule choisie sur le site (durée, difficulté, prix etc…) dont les inscriptions se font exclusivement via le site Internet du Prestataire. L’inscription n’est validée que par un mail du Prestataire, et toujours dans la limite des places disponibles. Le Prestataire fournit également des prestations sous forme de bon cadeau numérique d’une durée limitée que le Client peut acheter en ligne.

Article 3

– Tarifs et modalités de règlement Le prix des prestations est mentionné sur le site Internet du Prestataire au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC, le règlement du prix étant effectué via le paiement en ligne sécurisé, ou en saisissant un numéro de bon cadeau. Dans ce cas, la réservation n’est confirmée que lors du paiement et du choix de l’atelier et sous réserve de la disponibilité des places du cours considéré.

Article 4

– Annulation et frais d’annulation- droit de rétractation Toute inscription à un atelier ou tout achat d’un bon cadeau est définitif sous la seule réserve du droit de rétractation de 14 jours qui court à compter de l’achat du produit, ledit délai étant décompté comme précisé à l’article L 221-19 du Code de la Consommation mais ce droit vaut uniquement pour le consommateur. L’annulation par exercice du droit de rétractation n’est cependant possible qu’à la condition que l’atelier sélectionné soit programmé plus de 14 jours après l’achat. Dans le cas contraire, le Client est réputé avoir renoncé à l’exercice de son droit de rétractation. Ainsi en cas d’annulation de la réservation : jusqu’à 14 jours avant la prestation programmée, le Prestataire remboursera l’intégralité des sommes versées. jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prestation programmée, le Prestataire remboursera 50% des sommes versées. L’annulation se fera uniquement par le formulaire de rétractation adressé au Prestataire par mail ou par lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée sur le formulaire. D’autre part, le Prestataire se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure, ou de le reporter pour ces mêmes motifs, ou encore pour toute raison liée à l’impossibilité de tenir son cours, en raison notamment de difficultés d’approvisionnement des produits destinés aux cours de cuisine. Dans ce cas il se réserve le droit de le reprogrammer à une date ultérieure selon les disponibilités du Client, à défaut, il s’engage à le rembourser.

Article 5

– Responsabilité En souscrivant aux prestations proposées, le Client reconnait être assuré pour ses activités de loisirs dans le cadre de son contrat d’assurance responsabilité civile et ne pourra jamais exercer aucun recours contre le Prestataire, sauf si le litige survient pour des motifs qui sont liés à la faute exclusive de ce dernier. Les ateliers impliquent la participation active du Client qui reconnaît être en capacité de participer à ce cours et ne pas présenter d’allergies ou d’incapacité particulière qui n’auraient pas été portées à connaissance du Prestataire. Il s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité qui lui seront données, pour le bon déroulement du cours. Le Prestataire ne pourra jamais être tenu pour responsable des dommages causés par le Client à un autre Client ou à ses biens lors d’un exercice de cuisine.

Article 6

– Différend Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution de la prestation, relèvera de la compétence du lieu où s’exécutera la prestation fournie. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà d’un délai de 8 jours suivant la date programmée de la prestation. En cas de litige, le Client (consommateur seulement), peut accéder au guichet en ligne permettant un mode amiable de résolution du litige et sa transmission aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaires des litiges, connectés à la plateforme: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100 Le Prestataire informe le Client (consommateur), qu’il est rattaché à un service de médiation agrée par la CECMC. Dont les coordonnées sont les suivantes :

Article 7

– Traitement des données personnelles Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Le Prestataire veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du Client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par le Prestataire pour proposer au Client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par celui-ci. Les données sont conservées durant 5 ans. Conformément à la loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à par mail à l’adresse : contact@debolices.fr

Article 8

– Autorisation droit à l’image Sauf s’il le refuse expressément, le Client (ou son représentant légal) consent à la diffusion par le Prestataire des photos ou vidéos portant sur sa participation aux ateliers organisés par le Prestataire, et ce, sur tous les réseaux de communication du Prestataire et ce, à des fins de promotion commerciale exclusivement. Je soussigné [***] refuse expressément que soient diffusées des photos ou vidéos des ateliers auxquels j’ai (ou mon enfant a) participés.